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Agent vocal IA et Loi 25 : ce qu’il faut savoir

La Loi 25 (anciennement projet de loi 64) modernise la protection des renseignements personnels au Québec. Un agent vocal IA traite des appels et des coordonnées : il doit donc gérer le consentement, l’avis d’enregistrement, la résidence des données et la durée de conservation. Voici les points à vérifier avant de choisir une solution.

En bref

  • Avis d’enregistrement et consentement au début de l’appel
  • Résidence des données et du traitement au Canada
  • Durée de conservation limitée et paramétrable
  • Droit d’accès, d’export et de suppression

Ce que la Loi 25 exige

  • Un consentement clair, appuyé par un avis d’enregistrement en début d’appel
  • La minimisation : ne collecter que ce qui est nécessaire
  • L’encadrement des transferts de données hors Québec
  • Une durée de conservation limitée et justifiée
  • Les droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité

Comment ATOM Assistant s’y conforme

  • Avis d’enregistrement configurable au début de chaque appel
  • Raisonnement de l’IA exécuté chez Google Cloud à Montréal
  • Durée de rétention des transcriptions réglable dans les paramètres
  • Export et suppression des données en tout temps

Note

Cette page est fournie à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Validez votre conformité avec un conseiller.

Questions fréquentes

Un agent vocal IA peut-il être conforme à la Loi 25?

Oui, s’il traite et conserve les données au Canada, obtient le consentement par un avis d’enregistrement et permet l’accès, l’export et la suppression. C’est le cas d’ATOM Assistant.

Où sont traitées les données avec ATOM Assistant?

Le raisonnement de l’IA s’exécute chez Google Cloud à Montréal, et la rétention des transcriptions se règle dans les paramètres.

Faut-il prévenir l’appelant de l’enregistrement?

Oui. Chaque appel commence par un avis d’enregistrement configurable, ce qui documente le consentement.

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